Certes, il y aura des
commissions ,voire, une saisine de la justice pour savoir si l’actuel chef de
Gouvernement tombe sous le coup de la loi qui interdit au responsable
politique d’être dans une situation de
conflit d’intérêt. Pour échapper à cette situation, on lui demanderait de céder
les actions qu’il détiendrait ou encore de résilier un marché conclu avec
l’Etat alors qu’il était aux commandes du Gouvernement.
On demandera probablement à d’autres responsables
politiques d’en faire autant.
Ces solutions, contraires au
bon sens, me dérangent et sans avoir l’intention de défendre le Chef du
Gouvernement qui pourra se défendre tout seul, je dirais d’aller plutôt au
fonds des choses et de mesurer les conséquences financières attachées à ces
solutions et leur impact sur l’économie.
Il y a d’abord le risque de frapper le crédit
de la personne et d’entraver en outre la
marche de l’entreprise.
Mais pourquoi défend-on au
responsable politique d’être en situation de conflit d’intérêts ?
On veut préserver les
intérêts de l’Etat. L’entreprise pourrait arracher un marché public à un prix
exorbitant par le seul fait que le responsable politique pourrait intervenir
pour faire pencher la balance en sa faveur. Ce serait là douter de l’honnêteté
et de la rigueur des membres des commissions intervenant dans l’octroi du marché,
ce qui est très grave.
Il y aurait également le
risque de défavoriser les autres entreprises soumissionnaires pour retenir
celle où le responsable politique est actionnaire. En apparence cela est
défendable.
Mais, n’y aurait-il pas une
autre solution qui préserverait tous les intérêts en jeu et surtout qui
permettrait à l’entreprise de continuer son chemin sans entraves
supplémentaires de se développer et de rendre service à l’économie?
Ne voudrait-t-on pas
encourager l’esprit d’entreprendre ou veut-on, inconsciemment ou non, le
freiner ? Ne devrait-on pas modifier les textes qui réconcilieraient tout
le monde a savoir, l’Etat, l’entreprise, la concurrence et
l’investisseur ?
Je suggère que la Ministre
de la justice crée une commission composée par deux juges dont un spécialiste
dans les affaires administratives, un expert comptable bénéficiant d’une large expérience acquise
sur le terrain pendant plusieurs années, et un banquier expert dans les
affaires bancaires et financières et de change.
Cette commission aura la
charge d’examiner au peigne fin la déclaration à l’INNUCC des biens mobiliers
et immobiliers du candidat à la
responsabilité politique lors de sa prise de fonction et à la fin de sa mission
et de suivre, au court de son mandat, surtout l’activité commerciale et
financière de l’entreprise dans laquelle le responsable politique a des
intérêts.
Si rien d’anormal et
d’illégal n’est décelé pourquoi voulez-vous arrêter l’activité de l’entreprise
ou pousser l’investisseur à se défaire de son portefeuille ou du marché public
que l’entreprise aurait conclue?
Un texte de loi dans le sens
proposé permettrait de dépasser cette question de conflit d’intérêts et faire
gagner à un pays à genoux beaucoup de temps.
A bon entendeur salut.
30/06/2020
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